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9. Divisibilité
Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des conditions restera en vigueur et pleinement applicable.
10. Juridiction et loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
11. Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre entreprise, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain.
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